Présentation des mesures prescrites par le décret du 27 novembre 2020 concernant la reprise progressive des activités physiques et sportives

ALERTE N°226 DU 3 DECEMBRE 2020

Présentation des mesures prescrites par le décret du 27 novembre 2020 concernant la reprise progressive des activités physiques et sportives

Le décret du 27 novembre 2020 (n°2020-1454) organise la première phase du « déconfinement » progressif du pays et précise les conditions dans lesquelles certaines activités peuvent de nouveau être organisées.

Nous vous proposons aujourd’hui une présentation des dispositions qui concernent plus spécifiquement les activités physiques et sportives (article 1 - 9° du décret).

Depuis le samedi 28 novembre, les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air peuvent recevoir le public « prioritaire » suivant :

• Les sportifs professionnels et de haut niveau ;
• Les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
• Les personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
• Les personnes suivant des formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles.

Par ailleurs, les établissements de plein air (terrains de football, de tennis, centres nautiques, etc.) peuvent également accueillir des pratiquants dans les condition suivantes :

• Les personnes mineures dans le cadre de la pratique d’activités encadrées ;
• Les personnes majeures dans le cadre de la pratique d’activités physiques et sportives, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat.

Le décret opère donc une distinction entre les pratiquants mineurs, qui peuvent reprendre les activités encadrées dans les clubs, et les pratiquants majeurs, qui peuvent pratiquer des activités physiques et sportives (hors sports collectifs ou de combat) mais en dehors de tout encadrement.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le ministère des sports interprète ce décret de manière beaucoup plus souple et favorable aux associations sportives s'agissant des pratiquants majeurs.

En effet, dans un communiqué daté du 27 novembre, le ministère indique que les personnes majeures peuvent pratiquer des activités physiques et sportives dans les établissements de plein air, « de manière individuelle ou encadrée par un club ou une association dans le respect de protocoles sanitaires encadrés ».

Nous vous invitons toutefois à la prudence. En effet, si la position du ministère est plus favorable aux associations, elle ne saurait lier le juge dans l’hypothèse où un contentieux surviendrait (contamination d’un adhérent, accident du personnel encadrant pendant l’activité, etc.).

L’association pourra utilement prendre une position en concertation avec le propriétaire des installations sportives (municipalité, etc.).

Enfin, le décret précise que les activités physiques et sportives autorisées dans les établissements mentionnés ci-dessus doivent se dérouler dans les conditions suivantes :

• une distanciation physique d’au moins deux mètres entre deux personnes doit être respecté, sauf si la nature même de l’activité ne le permet pas (sports de combats, sports collectifs, etc.) ;
• toutes les personnes de plus de 11 ans doivent porter un masque, sauf lors de la pratique sportive ou durant les examens et concours ;
• les vestiaires collectifs doivent demeurer fermés.

Article I-9° du Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020

Communiqué presse du ministère des sports du 27 novembre 2020